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Comprendre la caution (garantie) : dépôt, restitution, retenue

La caution est une somme gardée en garantie, jamais un revenu tant qu’elle est rendue. Trois mouvements : dépôt, restitution, retenue. La clôture est refusée tant qu’une caution reste détenue (la fenêtre de clôture la règle pour vous).

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Locations & Investissements chevron_right Pilotage chevron_right Contrats de location chevron_right Dossier chevron_right Actions chevron_right Argent chevron_rightEncaisser la caution / Restituer la caution

Ces menus se trouvent dans l'application OrusPilot.

Pour les dossiers Locations & Investissements.

À quoi ça sert

À l’entrée, beaucoup de loueurs demandent une somme en garantie (souvent un ou deux mois de loyer). À l’écran elle s’appelle caution, garantie ou dépôt de garantie : c’est la même chose. Cet argent n’est pas à vous : vous le gardez pour couvrir d’éventuels dégâts ou impayés, et vous rendez le reste au départ. OrusPilot le range donc à part, pour ne pas gonfler vos revenus.

Les trois mouvements

MouvementCe qui se passeTrésorerieRésultat (revenus)
Dépôt (encaissement de la caution)Le locataire vous remet la garantie+ (le solde du compte augmente)Inchangé : entrée « neutre »
RestitutionVous rendez tout ou partie de la garantie− (le solde du compte diminue)Inchangé : sortie « neutre »
RetenueVous gardez une partie pour un dégât ou un impayéInchangée (l’argent est déjà dans votre caisse)+ : la somme devient un revenu (« Indemnité retenue sur garantie »)

Le solde de la caution détenue se calcule ainsi : déposé − restitué − retenu.

Ce que vous voyez à l’écran

La pastille de caution d’un contrat prend l’un de ces textes : Sans caution, En attente de caution (prévue, pas encore reçue), Caution versée, Caution restituée partiellement, Caution restituée (100%), Caution retenue.

Le statut est calculé à partir du journal des garanties : rien déposé = En attente de caution (si une caution est prévue) ou Sans caution ; déposé, rien rendu = Caution versée ; une partie déjà rendue ou retenue et le reste encore détenu = Caution restituée partiellement ; tout réglé = Caution retenue si tout a été retenu, sinon Caution restituée (100%).

Les règles à connaître

  • Le montant prévu au contrat n’est jamais écrasé par un dépôt, et un dépôt ne peut pas le dépasser.
  • Une restitution ou une retenue ne peut pas dépasser la garantie encore détenue.
  • La clôture du contrat est refusée tant qu’une garantie reste détenue. Dans la fenêtre de clôture, vous réglez la garantie (restitution et/ou retenue) puis le contrat est clôturé.
  • Tant qu’une garantie est encore détenue, Restituer la caution reste proposée, même après un dépôt partiel ou une retenue partielle ; Encaisser la caution devient Compléter la caution quand le dépôt est partiel.
  • Chaque mouvement est enregistré une seule fois (pas de doublon en cas de double clic) et tracé dans le journal d’audit.
  • Les dépôts, restitutions et retenues utilisent le compte de trésorerie de votre dossier.
  • Les catégories de caution sont créées automatiquement : vous n’avez rien à paramétrer.

Exemple

Caution de 300 000. À l’entrée : dépôt de 300 000 (trésorerie +300 000, revenus inchangés). À la sortie, une serrure est cassée pour 40 000 : retenue de 40 000 (revenu de 40 000) et restitution de 260 000 (trésorerie −260 000). Caution détenue : 300 000 − 40 000 − 260 000 = 0 : vous pouvez clôturer.

À savoir

  • Une caution n’apparaît pas dans « Loyers perçus » ; elle apparaît dans « Trésorerie entrée » de la liste des contrats.
  • La retenue réduit la caution mais ne paie pas la réparation : le coût de la réparation reste une dépense à noter dans Charges et dépenses.
  • L’onglet Écritures de la fiche montre chaque mouvement de caution.
  • Le rapport « Garanties détenues » liste les cautions encore gardées pour tous les contrats.

Voir aussi

  • « Encaisser la caution d’un locataire »
  • « Rendre la caution au départ du locataire (restitution et retenue) »
  • « Déclarer un dommage constaté à la sortie et le retenir sur la caution »
  • « Clôturer un contrat quand le locataire part »
  • « Comprendre ce qu’une opération change : solde, résultat ou rien »

link Voir aussi

article Encaisser la caution d’un locataire Enregistrer la caution reçue (montant, date, moyen de paiement) : l’argent entre dans le compte du dossier sans compter comme revenu. article Rendre la caution au départ du locataire (restitution et retenue) Au départ, rendre toute la caution, une partie ou rien, avec un motif de retenue. L’opération solde toute la garantie encore détenue ; vous pouvez aussi la faire directement dans la fenêtre de clôture. article Déclarer un dommage constaté à la sortie et le retenir sur la caution Après un état des lieux de sortie, déclarer un dégât avec son montant estimé, puis le retenir sur la caution. La retenue devient un revenu, sans mouvement de caisse. article Clôturer un contrat quand le locataire part Terminer un contrat à la date de sortie, régler la garantie encore détenue (restitution et/ou retenue), libérer le bien (Disponible ou En travaux) et savoir ce qu’il advient des échéances. article Comprendre ce qu’une opération change : solde, résultat ou rien Chaque opération répond à trois questions : l’argent entre-t-il ou sort-il d’un compte, est-ce un vrai revenu ou une vraie charge, et de quelle nature est-elle ? C’est la catégorie choisie qui fixe les trois réponses. article Utiliser l’écran Rapports et impressions : aperçu, PDF et critères Chaque rapport a sa carte : réglez la période, le bien ou le contrat si besoin, puis cliquez sur Aperçu pour le lire, l’imprimer ou le partager, ou sur PDF pour l’ouvrir directement. Quatorze rapports de base, plus trois si les commissions sont activées. article Enregistrer une charge ou une dépense Dans Charges et dépenses, cliquez sur Nouvelle dépense : indiquez l’objet, le montant, la date, puis le bien ou le contrat concerné (ou aucun pour une charge générale) et la catégorie. L’argent sort du compte du dossier et la dépense compte dans votre résultat.

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