Réviser le loyer par un avenant
Changer le loyer à partir d’une date future : l’avenant révise les échéances à venir non payées, sans toucher au passé. Refusé si une échéance payée existe après la date d’effet.
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ads_click Où cliquer ?
Ces menus se trouvent dans l'application OrusPilot.
format_list_numbered Étapes à suivre
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1
Ouvrez la fiche du contrat, onglet **Avenants (n)**, puis cliquez sur **+ Réviser le loyer**. (Raccourci : tuile **Réviser le loyer** de l’onglet Actions.)
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2
Choisissez la **Date d’effet future** (aujourd’hui ou après).lightbulbPrenez le premier jour de la période concernée.
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3
Saisissez le **Nouveau loyer régulier**.
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4
Écrivez le **Motif de la révision / Référence de l’accord** (par exemple « Révision annuelle »).
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5
Cliquez sur **Enregistrer l’avenant**.
Pour les dossiers Locations & Investissements.
À quoi ça sert
Un avenant est une modification du contrat acceptée par les deux parties. Ici il sert à changer le loyer à partir d’une date précise. Les loyers déjà échus ne changent pas.
Avant de commencer
- Le contrat est en cours (un contrat clôturé ou annulé n’accepte plus d’avenant).
- Vous connaissez la date d’effet (aujourd’hui ou plus tard) et le nouveau loyer.
Étapes
Résultat attendu : le message « Avenant créé avec succès ! » s’affiche ; l’avenant apparaît avec son numéro (AV-…), l’ancien et le nouveau loyer.
Ce que l’avenant change
- Les échéances à venir, commençant à partir de la date d’effet et non payées, reçoivent le nouveau montant.
- Le numéro de l’avenant est du type AV-12-202611-0001.
- L’ancien loyer affiché est celui du dernier avenant applicable à cette date, sinon le loyer du contrat.
- Les échéances générées plus tard tiennent compte de l’avenant.
Ce que l’avenant ne change pas
- Les échéances échues, payées ou partiellement payées : jamais modifiées. Si l’une d’elles commence après la date d’effet, l’avenant est refusé.
- Le Loyer / Redevance affiché en haut de la fiche reste celui du contrat ; le tableau de l’onglet Échéancier et le calcul des arriérés s’appuient sur ce loyer de contrat.
Exemple
Loyer de 150 000. À partir du 1er janvier 2027, il passe à 160 000. Vous créez un avenant « Révision annuelle » au 01/01/2027. Les échéances de janvier à décembre 2027 non payées passent à 160 000 ; celles de 2026 restent à 150 000.
À savoir
- Une note « Avenant / Accord verbal » est seulement un mémo ; seul l’onglet Avenants change vraiment les échéances à une date précise.
- Pour un simple changement de loyer sans date précise, Modifier les conditions met aussi à jour les périodes à venir non payées, tant que le contrat n’a pas d’avenant. Dès qu’un avenant existe, c’est lui qui gère les révisions.
- Si le locataire a déjà payé d’avance une période après la date d’effet, choisissez une date d’effet postérieure à cette période.
- Chaque avenant est tracé dans le journal d’audit.
Si ça ne marche pas
- « Veuillez indiquer la date d’effet future de l’avenant. » / « …le nouveau montant de loyer. » / « …le motif de l’avenant. » : complétez le champ.
- « Une échéance payée ou partiellement payée existe après la date d’effet. » : choisissez une date d’effet plus tardive.
- « Ce contrat est clôturé ou annulé : aucun avenant ne peut être ajouté. » : l’avenant n’est plus possible.
Voir aussi
- « Lire l’échéancier d’un contrat : périodes, statuts et échéancier figé »
- « Modifier les conditions d’un contrat »
- « Tenir le journal de bord d’un contrat : les notes »
- « Découvrir la fiche du contrat : les quatre indicateurs et les dix onglets »
link Voir aussi
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