Annuler un contrat créé par erreur
Annuler un contrat saisi par erreur : un motif est demandé, le contrat reste visible sous le statut Annulé et le bien est libéré. Refusé si le contrat a déjà un paiement ou une caution.
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Locations & Investissements
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chevron_rightSupprimer ce contrat
Ces menus se trouvent dans l'application OrusPilot.
format_list_numbered Étapes à suivre
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1
Ouvrez **Pilotage > Contrats de location**, puis le menu « ⋮ » de la ligne du contrat.lightbulbDans la fiche du contrat, la tuile **Supprimer le contrat** (onglet **Actions**) ouvre la même fenêtre.
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2
Choisissez **Annuler ce contrat (saisi par erreur)**.
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3
Dans la fenêtre **Annuler ce contrat ?**, saisissez le **Motif de l’annulation** (obligatoire).lightbulbLe motif est conservé avec le contrat et tracé dans le journal d’audit.
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4
Cliquez sur **Annuler le contrat**.
Pour les dossiers Locations & Investissements.
À quoi ça sert
Vous avez créé un contrat par erreur (mauvais bien, doublon, test) et vous voulez l’écarter. OrusPilot ne détruit jamais un contrat : il l’annule avec un motif et le garde visible, pour la traçabilité.
Avant de commencer
- Vérifiez que le contrat n’a aucun paiement ni aucune caution : ouvrez la fiche, onglet Écritures. Avec un historique d’argent, l’annulation est refusée (voir plus bas).
Étapes
Résultat attendu : le message « Contrat annulé. Il reste visible sous le statut « Annulé ». » s’affiche. Le contrat apparaît grisé, avec le statut Annulé, dans la liste (filtre Annulés ou Tous) ; le bien est libéré.
Ce que fait l’annulation
- Le contrat passe au statut Annulé ; son motif est conservé.
- Les échéances en attente ou partielles sont annulées.
- Le bien redevient Disponible, sauf si un autre contrat est en cours sur ce bien : il reste alors Occupé.
- Un contrat annulé ne bloque plus les dates du bien : vous pouvez créer le bon contrat tout de suite.
- Un contrat annulé ne peut plus être modifié, clôturé, ni recevoir d’avenant ou de paiement.
Exemple
Vous avez créé deux fois le contrat de « Studio 7 » pour M. Kamga. Vous gardez le premier et vous annulez le second avec le motif « Doublon ». Le studio reste Occupé par le premier contrat.
À savoir
- « Ce contrat possède un historique financier et ne peut pas être supprimé. » : il y a au moins un paiement (même annulé ensuite), une dépense ou un mouvement de caution. L’annulation est alors refusée : clôturez le contrat à la place (voir « Clôturer un contrat quand le locataire part »).
- « Ce contrat est déjà annulé. » : rien à faire.
- Si seul un paiement est faux, vous pouvez annuler ce paiement (fiche du contrat, onglet Reçus) : voir « J’ai enregistré un paiement par erreur : que faire ? ». Le contrat, lui, reste en cours.
- Les contrats annulés sont conservés pour la traçabilité ; ils n’ont aucun effet sur vos chiffres.
Si ça ne marche pas
- « Veuillez indiquer le motif. » : le motif est obligatoire ; saisissez-le dans la fenêtre.
- « Le contrat n’a pas pu être annulé. » : réessayez ; si le message persiste, consultez « Contrats de location : que faire si un message d’erreur s’affiche ? ».
Voir aussi
- « Clôturer un contrat quand le locataire part »
- « Les statuts d’un contrat : En cours, Réservé, Clôturé, Annulé »
- « J’ai enregistré un paiement par erreur : que faire ? »
- « Tenir le journal de bord d’un contrat : les notes »
- « Contrats de location : que faire si un message d’erreur s’affiche ? »
link Voir aussi
article
Clôturer un contrat quand le locataire part
Terminer un contrat à la date de sortie, régler la garantie encore détenue (restitution et/ou retenue), libérer le bien (Disponible ou En travaux) et savoir ce qu’il advient des échéances.
article
Les statuts d’un contrat : En cours, Réservé, Clôturé, Annulé
Les quatre statuts d’un contrat, ce qu’ils changent pour le bien et ce qui reste possible dans chacun.
article
Tenir le journal de bord d’un contrat : les notes
Noter une consigne, un incident, un appel ou un accord verbal sur le contrat, avec une catégorie et une étoile pour les points importants. Une note ne se modifie pas.
article
Contrats de location : que faire si un message d’erreur s’affiche ?
Les messages réels de la création, de la modification, de la clôture, de la caution, des états des lieux, des avenants et de l’échéancier, avec leur sens et la solution.
article
J’ai enregistré un paiement par erreur : que faire ?
Un paiement de loyer ou d’autre frais saisi par erreur s’annule depuis la fiche du contrat, onglet Reçus, avec un motif. Il reste visible, barré, et les chiffres sont rétablis. Voici comment faire et les cas où l’annulation est refusée.
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